Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site shiva.universal-print.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site Internet https://shiva.universal-print.fr est édité par la société UNIVERSAL PRINT.

UNIVERSAL PRINT
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Siège social : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX – France
SAS au capital de XXXXXXXXXX €
Numéro TVA intracommunautaire : FRXX XXX XXX XXX
Tél. : XX XX XX XX XX
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Directeur de la publication : XXXXXX
Contactez le responsable de la publication : XXXXXX

Nom du représentant légal de l’entreprise : XXXXX
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : XXXXXX

CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT, DESIGN, HÉBERGEMENT

SAS GROUPEDEV
RCS XXXXXXXXXX
N° TVA XXXXXXXX
Siège social : XXXXXXXX – France
SARL au capital de XXXXXX €
Tél. : 06 XXXXXXXXX
Courriel :

HÉBERGEMENT

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €

CRÉDITS

UNIVERSAL PRINT

DONNÉES PERSONNELLES RGPE

AVIS D’INFORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
PERSONNELLES LIÉES AUX CONTRATS AVEC LES CLIENTS
CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT UE 2016/679 (« RGPD »)

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
UNIVERS PRINT
XXXXX
XXXX cedex
Numéro d’identification fiscale XXXX
Numéro de TVA : FRXXXXX
(« Société »).

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
– Finalités relatives à l’établissement et à l’exécution de la relation contractuelle entre le Client et la Société.
– Effectuer des tâches administratives et comptables – telles que la gestion de la comptabilité et de la trésorerie, ainsi que la facturation (par exemple, la vérification et l’enregistrement des factures), conformément aux exigences de la législation en vigueur.
– Recouvrement extrajudiciaire de créances.
– Si nécessaire, afin d’établir, d’exercer ou de défendre les droits du responsable du traitement dans le cadre de procédures judiciaires.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
– Exécution du contrat à l’égard des données des représentants légaux.
– Intérêt légitime à l’égard des données des employés / consultants du Client impliqués dans les activités du contrat.
– Nécessité de satisfaire aux obligations légales auxquelles la Société est soumise.
– Intérêt légitime (protection juridique).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
– Durée contractuelle et, après expiration, délai de prescription standard de 10 ans.
– Durée de conservation exigée par la loi (10 ans pour les finalités administratives et comptables).
– En cas de litige, pendant toute la durée de celui-ci, et jusqu’à expiration du délai de recours.

Lorsque la période de conservation susmentionnée aura expiré, les données seront détruites ou rendues anonymes.

FOURNITURE DE DONNÉES
Les données à caractère personnel et les coordonnées sont obligatoires pour la conclusion de l’accord.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par des parties externes opérant en tant que responsables du traitement des données telles que, à titre d’exemple, les autorités de contrôle et de contrôle et, en général, les parties publiques ou privées habilitées à demander les données. Les données peuvent être communiquées aux notaires et aux cabinets d’avocats ainsi qu’aux comptables, ainsi qu’aux banques et aux institutions financières.

Les données peuvent également être traitées, pour le compte de la Société, par des parties externes désignées comme sous-traitant, qui reçoivent des instructions d’utilisation adéquates. Ces sujets sont essentiellement inclus dans les catégories suivantes :
a. Les entreprises offrant des services de courrier électronique ;
b. les institutions financières/banques ;
c. les entreprises proposant des services de maintenance de site web ;
d. les entreprises proposant une aide pour la réalisation d’études de marché ;
e. les entreprises proposant des services de centre d’appel et d’assistance client ;
f. les sociétés de fournisseurs d’informations.

SUJETS AUTORISÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données peuvent être traitées par les employés de la société rattachés aux services chargés des activités de traitement décrites ci-dessus et autorisés à traiter les données et ayant reçu les instructions d’utilisation appropriées.

TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’UE
Les données peuvent être transférées à l’étranger vers des pays non européens, et notamment aux États-Unis, un pays dont le niveau de protection des données a été jugé satisfaisant par la Commission européenne conformément à l’art. 45 du RGPD (bouclier de protection des données).
La question de savoir si ces données seront transférées vers des pays non européens dont le niveau de protection des données n’a pas été jugé approprié par la Commission européenne sera appliquée les clauses types conformément à la Commission européenne en date du 5 février 2010.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)
Le délégué à la protection des données (« DPD ») désigné par le responsable du traitement conformément à l’article 37 et suivants du RGPD est M. Gabriele Faggioli. Il est possible de contacter le délégué à la protection des données (« DPD ») par e- mail à l’adresse suivante : XXXXXXX

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES – PLAINTE AUPRÈS DE L’ORGANE DE CONTRÔLE
En contactant la Société, par courrier adressé au Service Marketing, XXXXXXXX Cedex, par courrier électronique adressé à XXXXXX, les personnes concernées peuvent demander à la Société d’avoir accès à leurs données à caractère personnel, ou de corriger ou de supprimer leurs données à caractère personnel. Elles ont également le droit de limiter le traitement desdites données dans les cas visés à l’article 18 du RGPD et de refuser le traitement en cas d’intérêts légitimes du responsable.
Par ailleurs, dans les cas où le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat et effectué au moyen d’outils automatiques, les personnes concernées ont le droit de recevoir leurs données à caractère personnel sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre les données à un autre responsable du traitement sans entrave.
Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle compétente de l’État membre dans lequel elles résident ou travaillent, ou de l’État membre au sein duquel la violation présumée a eu lieu.
Les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment au sujet des données traitées à des fins de marketing, et de s’opposer à ce que leurs données soient traitées à cette fin. Les personnes concernées ont le droit de choisir d’être contactées aux fins susmentionnées via les méthodes conventionnelles et de s’opposer à la réception de communications au moyen de méthodes automatiques uniquement.